1 — Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de photographie, formation professionnelle, création de sites internet et vente de produits dérivés proposées par STUDIO 538. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2 — Commande et réservation
STUDIO 538 propose des prestations telles que présentées sur ses sites Internet : studio538.fr et wasabiwebdesign.fr
Toute prestation accomplie par la société STUDIO 538 implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Il est de la responsabilité du Client de lire ces présentes Conditions Générales de Vente.
3 — Tarifs et modalités
Les prix sont indiqués TTC, applicables à la date de la commande.
Les devis sont valables 30 jours.
Photographie : solder la prestation AVANT la livraison des photos.
Formation : acompte à la commande, solder la formation AVANT le premier jour de formation.
Site internet : solder la prestation au plus tard 6 mois après la restitution du site internet.
4 — Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Photographie : ce droit ne s’applique pas aux prestations de photographie, considérées comme personnalisées.
Formation : un délai de 14 jours de rétractation est accordé si la commande a été passée à distance (mail, téléphone, internet), sauf si la prestation débute avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
Site internet : un délai de 14 jours de rétractation est accordé si la commande a été passée à distance (mail, téléphone, internet), sauf si la prestation débute avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
5 — Annulation, remboursement
Photographie : un report peut être proposé selon les disponibilités, pas de remboursement possible si la séance a été réalisée.
Formation : en cas d’annulation par le client, l’acompte est non remboursable.
Site internet : un report peut être proposé selon les disponibilités, pas de remboursement possible si le site internet a été réalisé.
6 — Réalisation de la prestation
STUDIO 538 s’engage à réaliser la prestation définie dans les conditions prévues au contrat. STUDIO 538 est tenu à une obligation de moyens, pas de résultat.
7 — Propriété intellectuelle
Les contenus créés par STUDIO 538 (photos, textes, supports de formation, maquettes de sites, visuels, etc.) restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, utilisation, diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite et peut entraîner des poursuites. Le client bénéficie d’un droit d’usage défini contractuellement (personnel, professionnel, limité dans le temps ou l’usage — adaptable selon les prestations).
Le client est tenu de respecter et de citer le nom de l’entreprise (STUDIO 538) pour toute diffusion publique, support papier ou Internet, conformément à la Loi en matière de Propriété Intellectuelle du 11 mars 1957 (Art. L111-3 du code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon conformément au sens de l’article L335-2 du code de la Propriété Intellectuelle.
8 — Responsabilité
STUDIO 538 assure la pérennité des images du client sur toute la durée du traitement avant la livraison avec une sauvegarde multiple sur des disques durs dédiés.
À compter de la livraison au client, les médias sont conservés et archivés sous leur entière responsabilité. Il sera de la responsabilité du client d’effectuer des copies du support de livraison (dans le cas d’un support de livraison physique) des images pour en assurer la sauvegarde.
STUDIO 538 ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des livrables fournis (images, sites, etc.)
- d’un problème technique indépendant de sa volonté (panne d’hébergement, météo, absence de connexion, etc.)
- d’un retard causé par un tiers ou par le client lui-même
En cas de litige, la responsabilité de STUDIO 538 est limitée au montant total de la prestation facturée.
9 — Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations proposées par STUDIO 538. Aucune donnée ne sera vendue ou transmise à un tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
10 — Communication & droit à l’image
STUDIO 538 peut être amenée à réaliser des prises de vue, vidéos ou témoignages pendant ses prestations. Ces contenus pourront être utilisés à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports de formation), sous réserve d’avoir obtenu un accord écrit du client. À défaut, aucune publication ne sera faite.
11 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux dont dépend le siège social de STUDIO 538. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.
