Conditions générales de vente

1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de la société STUDIO 538, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège est au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (RCS Paris 990 306 136), et qui exerce sous le nom commercial STUDIØ 538. Pour nous écrire : le formulaire de contact ou hello@studio538.fr.

Elles concernent les séances photo (portraits, grossesse, famille, nouveau-né), les reportages de mariage, les cours photo, les photos d’entreprise et les cartes cadeaux. Dans ces CGV, « nous » désigne STUDIØ 538, et « vous », le client qui réserve une prestation ou achète une carte cadeau.

Elles vous sont communiquées avant toute réservation : réserver une prestation ou acheter une carte cadeau vaut acceptation des CGV en vigueur à cette date. Le contrat ou le devis que vous signez peut les compléter ; en cas de contradiction, il l’emporte sur elles.

2 — Prestations et prix

Nos prestations sont présentées sur le site, avec leur contenu et leur prix :

• Séances photo (portraits, grossesse, famille, nouveau-né) : trois collections par séance, qui diffèrent par leur durée, leur contenu et le nombre de photos retouchées livrées (10, 20 ou 30). Elles ont lieu à domicile ou en extérieur, à Arras et dans les environs ; les séances nouveau-né, uniquement à domicile.
• Mariage : reportage sur devis gratuit, qui précise le contenu, le prix, l’acompte et les frais de déplacement.
• Cours photo « Les bases de la photographie » : une heure, pour débutants, seul ou à deux au même prix, avec votre propre appareil (reflex, hybride ou smartphone), en extérieur à Arras ou chez vous.
• Photo d’entreprise (portraits professionnels, photos d’équipe, reportages) : sur devis gratuit, envoyé sous 48 heures, qui précise le contenu, le prix, l’acompte, les frais de déplacement et les droits d’utilisation des photos.

Chaque collection comprend la retouche naturelle des photos, leur déclinaison en noir et blanc et une galerie privée en ligne, où vous les téléchargez en haute définition pendant 6 mois et d’où vous pouvez commander des tirages.

Photos en plus : vous pouvez choisir dans votre galerie plus de photos que n’en comprend votre collection, à 10 € la photo en plus, sans jamais payer plus que l’écart de prix avec la collection supérieure de la même séance. Ce supplément se règle avec le solde.

Prix : nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché sur le site, ou indiqué dans le devis, le jour de la réservation.

Déplacement : il est inclus jusqu’à 15 km d’Arras par la route pour la première collection de chaque séance, 30 km pour la deuxième et 40 km pour la troisième. Au-delà, il est facturé 0,60 € par kilomètre supplémentaire, aller et retour. Exemple : pour un lieu situé à 20 km au-delà du rayon inclus, 40 km aller et retour × 0,60 € = 24 €. Pour un cours photo chez vous, le déplacement est inclus jusqu’à 15 km, puis facturé selon le même barème. Ces frais vous sont indiqués avant la réservation.

3 — Réservation

Pour réserver, écrivez-nous par le formulaire de contact : nous vous répondons sous 48 heures pour convenir ensemble de la date et des détails de la prestation.

• Séance photo : la réservation est ferme à la signature du contrat et au versement d’un acompte de 100 €.
• Mariage et photo d’entreprise : la réservation est ferme à la signature du contrat ou du devis et au versement de l’acompte fixé dans le devis. Le devis d’un mariage est valable 30 jours.
• Cours photo : la réservation est ferme au paiement du cours, réglé en totalité à la réservation.
• Carte cadeau : voir l’article 8.

Le contrat ou le devis précise la prestation, sa date, son lieu et son prix, frais de déplacement compris.

4 — Acompte

Toute somme versée avant la prestation (l’acompte de 100 € d’une séance, celui fixé dans le devis d’un mariage ou d’une photo d’entreprise, le prix d’un cours photo réglé à la réservation) est un acompte, et non des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation). Il est déduit du prix de la prestation.

L’acompte engage fermement les deux parties : vous, à payer la prestation ; nous, à la réaliser.

Si vous annulez en dehors du droit de rétractation (article 6), l’acompte nous reste acquis et le prix de la prestation reste en principe dû en totalité. Plutôt que d’annuler, vous pouvez demander un report (article 7).

Si nous annulons, hors cas de force majeure (article 13), nous vous remboursons toutes les sommes versées et vous versons en plus une indemnité égale au montant de l’acompte.

5 — Paiement

Vous pouvez régler par virement (nos coordonnées bancaires vous sont envoyées avec le contrat ou, pour une carte cadeau, avec notre réponse) ou par carte bancaire, par un lien de paiement sécurisé Stripe.

• Séance photo, mariage, photo d’entreprise : l’acompte à la réservation, puis le solde avant la livraison des photos.
• Cours photo et carte cadeau : la totalité à la réservation ou à l’achat.
• Mise en beauté : directement à la maquilleuse, en espèces, le jour de la séance (article 10) : ce n’est pas une prestation de STUDIØ 538.

Clients professionnels : tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités au taux de refinancement le plus récent de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6 — Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur et que le contrat a été conclu à distance (par exemple par e-mail) ou hors établissement, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à supporter d’autres frais que ceux indiqués ci-dessous (article L221-18 du Code de la consommation). Le délai court à compter de la conclusion du contrat ou, pour une carte cadeau, de son achat ; s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour vous rétracter, envoyez-nous avant la fin du délai une déclaration sans ambiguïté : par le formulaire de contact, par e-mail à hello@studio538.fr ou par courrier au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris. Vous pouvez utiliser le modèle de l’article 16. Nous vous confirmons aussitôt sa réception par e-mail.

Nous vous remboursons toutes les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez un autre moyen.

Prestation avant la fin du délai : si vous souhaitez que la séance ou le cours ait lieu avant la fin du délai de 14 jours, vous devez nous le demander expressément, par écrit. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez un montant proportionnel à la part de la prestation déjà réalisée (article L221-25).

Vous ne pouvez plus vous rétracter une fois la prestation entièrement exécutée, si elle a commencé avant la fin du délai avec votre accord préalable et exprès et si vous avez reconnu que vous perdriez alors ce droit (article L221-28, 1°).

7 — Report et annulation

Report : une prestation peut être reportée, à votre demande ou à la nôtre, en cas de météo défavorable pour une séance en extérieur, de maladie ou d’un autre empêchement. La nouvelle date est fixée d’un commun accord, selon nos disponibilités, et l’acompte est reporté sur cette date.

Annulation : les conséquences d’une annulation, de votre fait ou du nôtre, sont prévues à l’article 4 ; en cas de force majeure, à l’article 13.

8 — Cartes cadeaux

Une carte cadeau offre une prestation du site, au prix de sa collection : une séance portrait, couple, grossesse, famille ou nouveau-né dans la collection choisie, ou un cours photo. Son contenu (durée, nombre de photos, rayon de déplacement inclus) est celui de la collection choisie.

Vous la commandez par le formulaire de la page Offrir une séance photo. Nous revenons vers vous sous 48 heures pour le règlement, en totalité, par virement ou par carte bancaire. Une fois le paiement reçu, nous envoyons la carte par e-mail : à vous, pour l’imprimer ou la transférer, ou directement à la personne à qui vous l’offrez.

La carte est valable 12 mois à compter de son achat : son bénéficiaire réserve sa prestation dans ce délai, pour une date fixée d’un commun accord selon nos disponibilités. Passé ce délai, la carte ne peut plus être utilisée ni remboursée.

Pour en profiter, son bénéficiaire nous écrit par le formulaire de contact. Les frais de déplacement au-delà du rayon inclus (article 2) et la mise en beauté (article 10) ne sont pas compris dans la carte.

Vous disposez de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter (article 6).

9 — Déroulement et livraison des photos

Séance photo : après la réservation, nous vous envoyons un guide de préparation, puis nous vous appelons environ une semaine avant la séance pour régler les derniers détails. Ensuite :

• sous 15 jours après la séance, vous recevez l’accès à une galerie privée, protégée par un mot de passe, où vous choisissez, parmi toutes les photos de la séance, déjà retouchées, celles que comprend votre collection (selon le nombre qu’elle prévoit, ou davantage avec le supplément prévu à l’article 2) ; vous disposez de quelques jours pour faire votre choix ;
• sous 48 h une fois votre choix validé et le solde réglé, nous livrons les photos choisies en haute définition dans votre galerie.

La galerie reste accessible 6 mois : il vous appartient de télécharger et de sauvegarder vos photos pendant cette période.

Nous ne livrons aucune photo brute : seules les photos retouchées, et leur version en noir et blanc, vous sont remises. Tirages, albums et cadres sont proposés en option.

Mariage : les photos sont livrées en un mois environ. Photo d’entreprise : le délai de livraison est précisé dans le devis.

10 — Mise en beauté

Pour les séances portrait, grossesse et famille, la maquilleuse professionnelle indépendante avec qui nous travaillons peut réaliser une mise en beauté avant la séance : maquillage 70 €, coiffure 40 €. Elle se demande à la réservation, en précisant votre type de peau pour le maquillage.

La mise en beauté est la prestation de la maquilleuse, distincte de la nôtre : elle s’ajoute au prix de la séance, c’est elle qui la facture, et elle se règle directement à la maquilleuse, en espèces, le jour de la séance.

11 — Propriété intellectuelle et utilisation des photos

Les photos sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Nous en conservons les droits : la remise des fichiers ne vous les transfère pas.

Vous pouvez utiliser les photos livrées pour un usage privé et non commercial : les conserver, les imprimer, les partager avec vos proches ou les publier à titre personnel. Un portrait peut aussi vous présenter, vous ou votre activité : photo de profil, page de présentation de votre site, LinkedIn. Pour toute diffusion publique, sur internet comme sur papier, indiquez le crédit « STUDIØ 538 » lorsque le support le permet.

Toute autre utilisation, notamment commerciale ou publicitaire (publicité, affiche, vente des photos), demande notre accord écrit préalable. À défaut, elle constitue une contrefaçon (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Photo d’entreprise : les droits d’utilisation des photos (supports, durée, territoire) sont précisés dans le devis.

12 — Droit à l’image et publication

Nous ne publions aucune photo sans votre accord écrit préalable, ni sur notre site ni ailleurs.

Pour un enfant mineur, il faut l’accord écrit de ses deux parents, qui protègent ensemble son droit à l’image (article 372-1 du Code civil).

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment par le formulaire de contact : nous retirons alors les photos concernées dans les meilleurs délais.

13 — Responsabilité et force majeure

Nous nous engageons à réaliser la prestation avec soin, conformément au contrat et aux présentes CGV, et nous en sommes responsables dans les conditions prévues par la loi.

La force majeure est un événement qui échappe à notre contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées (article 1218 du Code civil). Si elle nous empêche de réaliser la prestation :

• empêchement temporaire : la prestation est reportée à une date fixée d’un commun accord ;
• empêchement définitif : nous vous remboursons toutes les sommes versées, sans l’indemnité prévue à l’article 4.

14 — Données personnelles

Les données que vous nous confiez servent à préparer et à réaliser la prestation, à la facturer et à vous livrer vos photos. Nous ne les vendons jamais. Ce que nous recueillons, qui y a accès, combien de temps nous le gardons et comment exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) : tout est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

15 — Réclamations et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute réclamation, écrivez-nous par le formulaire de contact : nous cherchons avec vous une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents, selon les règles de droit commun.

16 — Formulaire de rétractation

Pour vous rétracter (article 6), vous pouvez utiliser ce modèle, sans obligation : toute déclaration sans ambiguïté suffit.